Redressement judiciaire

Redressement judiciaire : une solution pour sauver votre entreprise en difficulté

En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez être confronté à des difficultés de trésorerie qui menacent la rentabilité et la pérennité de votre société. Face à ces situations délicates, sachez que les tribunaux de commerce mettent en place des procédures de protection, permettant à votre entreprise de souffler financièrement et de continuer son activité.

L’une de ces solutions est le redressement judiciaire. Souvent perçu négativement, ce dispositif n’a pas pour but de sanctionner mais bien de sauver votre entreprise en lui offrant une seconde chance.

1. Qu’est-ce que le redressement judiciaire ?

Le redressement judiciaire est une procédure collective encadrée par le tribunal de commerce et visant à permettre à une entreprise en difficulté de poursuivre son activité tout en apurant son passif (dettes).

📌 Les points clés du redressement judiciaire :

✔️ Durée maximale de 18 mois, sous contrôle du tribunal de commerce.

✔️ Nomination d’un administrateur judiciaire, unique interlocuteur de l’entreprise.

✔️ Gel des dettes antérieures pour éviter l’accumulation de nouveaux passifs.

✔️ Surveillance des paiements et du respect des engagements financiers.

🚨 Quand faut-il envisager cette procédure ?

Lorsque votre entreprise est en cessation de paiements, c’est-à-dire incapable de faire face à ses dettes avec son actif disponible. Il est impératif d’agir rapidement pour éviter une aggravation de la situation.

2. Comment se termine un redressement judiciaire ?

Il existe trois issues possibles à cette procédure :

🔹 1. Mise en place d’un plan de redressement

✅ Gel des dettes et mise en place d’un plan de remboursement sur 10 ans maximum.

✅ Maintien de l’activité avec des mensualités définies selon la capacité de l’entreprise.

✅ Permet à l’entreprise de continuer à fonctionner et à se reconstruire progressivement.

🔹 2. Cession partielle des actifs

✅ L’entreprise peut poursuivre son activité, mais doit céder une partie de ses actifs.

✅ Cette cession peut bénéficier à un tiers, un groupe de salariés, voire un concurrent.

✅ Objectif : assurer la pérennité de l’activité restante et alléger la charge financière.

🔹 3. Liquidation judiciaire (solution ultime)

⚠️ Si la restructuration échoue et que l’entreprise ne parvient pas à redresser sa situation, elle peut être placée en liquidation judiciaire.

⚠️ Cette étape entraîne la cessation totale d’activité et la vente des actifs pour apurer les dettes.

3. Pourquoi se faire accompagner par un avocat spécialisé ?

La procédure de redressement judiciaire est complexe et nécessite un accompagnement juridique adapté. Un avocat en droit des affaires vous aide à :

✔️ Préparer votre dossier et défendre vos intérêts devant le tribunal de commerce.

✔️ Négocier les meilleures conditions de redressement avec vos créanciers.

✔️ Anticiper les risques et trouver la solution la plus adaptée à votre entreprise.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Maître Anne-Marie Régnier, avocate spécialisée en droit des affaires et restructuration d’entreprise, vous conseille et vous assiste tout au long de la procédure pour optimiser vos chances de redressement.

📞 Contactez-nous dès maintenant pour une consultation et un diagnostic de votre situation.