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Anne-Marie Régnier
Avocat de la défense des cautions
Mis à jour le
13 févr. 2025
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Recouvrement de créances
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez être confronté à un client qui ne règle pas sa facture. Il vous promet un virement qui n’arrive jamais, vous tentez de le joindre sans succès, et vous commencez à vous interroger sur les moyens d’action à votre disposition. Ne laissez pas la situation s’enliser, car un retard de paiement impacte directement votre trésorerie.
1. Première étape : envoyer une mise en demeure
Avant toute action judiciaire, il est impératif d’envoyer une mise en demeure de payer par courrier recommandé avec accusé de réception (AR). Ce document officiel a plusieurs objectifs :
📌 Pourquoi envoyer une mise en demeure ?
✔️ Elle met officiellement en demeure votre client de régler sa dette.
✔️ Elle fait courir les intérêts de retard, que vous pourrez réclamer en cas de poursuites.
✔️ Elle constitue une preuve légale, indispensable en cas d’action en justice.
👉 Astuce : Vous pouvez également envoyer une mise en demeure par courrier recommandé électronique (LRE) pour une solution rapide et sécurisée.
2. Deux options pour récupérer votre créance
Si votre client persiste à ne pas payer, vous devez agir rapidement. Plusieurs solutions s’offrent à vous :
🔹 Saisir un avocat et engager une procédure judiciaire
Un avocat en droit des affaires peut engager une procédure en référé devant le tribunal de commerce compétent. Cette démarche permet d’obtenir rapidement une décision de justice pour contraindre votre client à payer.
🔹 Déposer une injonction de payer en ligne via Tribunal Digital
Si vous souhaitez agir seul, vous pouvez utiliser la plateforme Tribunal Digital pour déposer une procédure en injonction de payer. Cette solution :
✅ Est simple et rapide
✅ Permet d’obtenir un titre exécutoire
✅ Vous donne la possibilité de récupérer les fonds directement sur le compte du débiteur
Ne laissez pas traîner un impayé !
⚠️ Les délais sont essentiels : Plus vous attendez, plus le risque d’insolvabilité du client augmente. Un retard de paiement peut gravement affecter votre trésorerie et compromettre la stabilité de votre entreprise.
Besoin d’un accompagnement ?
Maître Anne-Marie Régnier, avocate spécialisée en recouvrement de créances et droit des affaires, vous aide à mettre en place la meilleure stratégie juridique pour récupérer vos impayés efficacement.
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